Coriane Bergère| | Temps de lecture : 6 min
Bienvenue sur Casinosenlignecanada.ca, avant de vous lancer dans la découverte de nos pages, nous vous remercions de bien lire les informations suivantes. Ce document vous informe quant à vos droits et la manière dont nous traitons vos informations personnelles en ligne.
Les lecteurs de cet article par seront désignés par :
Le terme « données personnelles » fait référence à : l'information ou à l’identité de « l’utilisateur ».
Le terme « espace public » désigne l'intégralité du site internet Casinosenlignecanada.ca.
Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Casinosenlignecanada.ca.
En lisant ce qui suit, vous acceptez les conditions générales et choisissez de le faire, via l’utilisation des services proposés par Casinosenlignecanada.ca ainsi que de tout notre site.
Nous collectons les informations essentielles des utilisateurs utilisant sur le site Casinosenlignecanada.ca. Ainsi :
2.1 Nous exploitons les informations des utilisateurs pour améliorer leur expérience et améliorer nos services sur Casinosenlignecanada.ca. Nous traçons les mouvements sur le site pour construire un profil concordant avec l'intérêt de l'utilisateur.
2.2 Les utilisateurs sont dans l’obligation de nous fournir des données personnelles (adresse e-mail, nom complet, âge, adresse postale, numéro de téléphone). Ces informations restent à la discrétion de l’utilisateur. Les utilisateurs doivent également être âgés de 18 ans ou plus pour utiliser Casinosenlignecanada.ca.
2.3 Les données sont automatiquement collectées par casinosenlignecanada.ca grâce à l'adresse I.P de l'utilisateur. Les cookies donnent accès à des informations sur les sites visités avant, au moment et suivant la visite des utilisateurs sur casinosenlignecanada.ca. Cela donne accès à casinosenlignecanada.ca aux heures et dates de visite sur notre site.
2.4 Les fonctionnalités autorisées collectent des informations fournies par les utilisateurs en toute conscience de cause. casinosenlignecanada.ca extrairont des informations personnelles liées selon ses besoins. En utilisant casinosenlignecanada.ca, tous les utilisateurs nous donnent le droit de garder ces détails pour un emploi ultérieur afin visant à améliorer nos services. Nous sommes dans le doit de les transmettre à des tiers pour des questions d’ordre juridique.
Casinosenlignecanada.ca recueille diverses informations. Voici les utilisations que nous en faisons :
3.1 Services opérationnels : aider à pouvoir, maintenir ou améliorer les services de Casinosenlignecanada.ca.
3.2 Améliorations du service : nous aider à comprendre les goûts des utilisateurs pour de nouveaux produits, une expérience de meilleure qualité, de nouvelles fonctionnalités et des mises à jour.
3.3 Contact de l’utilisateur : communiquer avec l'utilisateur. (a) afin de faire part d’une utilisation abusive des droits ou de actes allant à l’encontre de cette politique. (b) Informer les utilisateurs des offres et promotions de Casinosenlignecanada.ca. Vous pouvez vous désabonner à cette fonctionnalité (plus d’informations dans « Vos droits » - section 5).
3.4 Google Analytics : nous employons Google Analytics afin d’analyser les flux sur Casinosenlignecanada.ca. Nous ne sommes pas partenaire de Google, c’est une entité indépendante de nos services. Cependant, Google peut accéder à nos analyses pour voir les flux « utilisateurs » de notre site.
Nous pouvons divulguer vos informations selon les cas suivants :
4.1 Informations publiques : Elles sont laissées par les utilisateurs en toute conscience sur la zone publique de Casinosenlignecanada.ca (commentaires accessible à tous).
4.2 Tiers : Nous collaborons avec des tiers qui ont accès, de manière limitée, aux données personnelles des utilisateurs. Ils sont dans l’obligation de préserver la confidentialité de ces informations afin garantir la confidentialité des données des utilisateurs.
4.3 Informations non-identifiables : Toute information collectée est transmise à des tiers à des fins : (a) statistiques. (b) marketing. (c) d’évaluation de la pertinence du dispositif, du contenu et des fonctions de Casinosenlignecanada.ca.
4.4 Procédures légales et conformité : Seul un recours judicaire peut imposer à Casinosenlignecanada.ca de divulguer des informations personnelles. Nous coopérerons avec les forces de la justice dans le domaine des droits légaux. Cela couvre les points suivants : (a) Précaution de responsabilité. (b) Protection contre des activités frauduleuses, illicites et abusives. (c) Défense à la suite de réclamations et / ou d'allégations de tierces parties. (d) Sécurité et accès à notre service. (e) Protection de nos biens, droits légaux, respect de nos contrats, protection de nos droits pour notre sécurité et de ceux d’autrui.
4.5 Changement de propriété : Si nos services subissent une acquisition ou une fusion d’activité, les données personnelles seront accessibles par le/les acquéreur(s). Ils doivent s’engager dans une nouvelle politique de confidentialité respectant vos droits. L'acquisition peut provenir de l'insolvabilité, de la vente d'actifs ou d'une éventuelle faillite.
5.1 Vous pouvez demander à les consulter, les modifier ou les supprimer. La demande se fait via la page "Contactez-nous".
Si vous refusez l’accès de Casinosenlignecanada.ca à certaines informations personnelles, nous ne pouvons vous fournir un accès à l’intégralité du contenu de Casinosenlignecanada.ca.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, sauf si cela dépend de la justice. Vous pouvez nous contacter si vous pensez que nous n’avons pas respecté vos droits légaux. Renseignez-vous auprès d’une autorité adaptée pour en savoir plus sur votre cas.
5.2 Informations analytiques : vous pouvez désactiver la collecte d'informations stockées réalisée par Google Analytics grâce à ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
5.3 Suspension de la communication commerciale : vous pouvez vous désinscrire à la campagne commerciale d’information par mail en cliquant sur le lien « se désabonner » inséré dans les mails eux-mêmes ou en nous contactant. Le processus de désinscription peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables, il se peut donc que vous continuez à recevoir des mails pendant cette période.
Casinosenlignecanada.ca fonctionne en collaboration avec des tiers. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous fournissez aux tiers. Bien que nous agissions en intermédiaires dans la passation de données, nous ne pouvons être tenus pour responsables de leurs actes. Il est conseillé de vous renseigner sur les pratiques des tiers avant de leur donner les informations demandées.
Casinosenlignecanada.ca est en accord avec la Règlementation Générale sur la Protection de Données (GDPR) de l'UE. S'il y a un conflit d'intérêts concernant la GDPR fera office d’autorité.
Fonctions de cookie utilisés sur Casinosenlignecanada.ca :
L’usage de Casinosenlignecanada.ca n’est pas autorisé aux personnes de moins de 18 ans conformément à la loi. Nous demandons à tout mineur de cesser l’utilisation de Casinosenlignecanada.ca. Ainsi, nous ne recueillons pas les données des mineurs, sauf avec l’accord d’un tuteur légal ou dans le cadre de procédures juridiques.
Si vous êtes responsable d’un mineur ayant recours à nos services, veuillez nous faire reporter l’activité illégale via l’onglet « Nous Contacter ».
Nous nous réservons le droit de supprimer un compte utilisateur d’un mineur ainsi que tout contenu qu'il a pu soumettre. La suppression intégrale des informations n’est toutefois pas garantie.
Nous respectons les obligations de protection des données auxquelles nous avons adhéré. Nous suivons des obligations administratives et techniques concernant les sauvegardes physiques de données. Casinosenlignecanada.ca utilise la technologie SSL afin de crypter les données récoltées pour éviter toute divulgation ou endommagement de ces dernières.
Malgré ces mesures, nous ne pouvons pas assurer une sécurité intégrale. Toute information qui nous est transmise l’est aux risques et périls de l'utilisateur. Si nous détectons une violation de vos données, nous vous contacterons directement, ainsi que les autorités concernées qui peuvent traiter le litige conformément à la loi applicable.
Si vous pensez qu'une violation de vos données a été commise à notre insu, veuillez nous avertir via l’onglet "Contactez-nous".
Nous conservons les données pour une période de temps limitée (aussi longtemps que nous en avons besoin). Cette sauvegarde de données nous permet d’améliorer nos services ou pour des propos juridiques afin de vérifier que les obligations évoquées dans cette Politique de Confidentialité ont bien été respectées.
1. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité.
2. Vous devez être conscient qu'aucune mesure de sécurité n'est impénétrable. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de violation de notre site et de nos services.
Les données recueillies peut-être fournies à des tiers situés dans l’Union Européenne. Cependant, il se peut qu’ils n’aient pas les mêmes mesures de sécurité que les nôtres. Nous ne sommes pas responsables de l’emploi de ces données par des tiers. Nous transférons les données, comme indiqué ci-dessus, avec les meilleures mesures de sécurité possibles, mais nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale.
Casinosenlignecanada.ca est responsable des données, selon la GDPR de l’E.U, en vertu du règlement 2016/679. Cela signifie que les données personnelles seront contrôlées Casinosenlignecanada.ca pour déterminer leur utilisation.
Sauf exception, Casinosenlignecanada.ca n'a aucune influence sur la façon dont les tiers emploient et stockent ces informations. Il se peut que Casinosenlignecanada.ca collabore avec des sous-traitants qui utilisent ces données pour le compte de Casinosenlignecanada.ca en relation avec les services que notre site propose.
Cette politique peut être révisée et mise à jour selon la juridiction ou en cas d’évolution de nos pratiques. Veuillez vérifier cette page pour être conscient des derniers changements de notre politique de confidentialité et de vos droits. L’utilisation de nos services par vous, Utilisateur, signifie que vous avez, en effet, lu cette politique, compris et accepté tout ce qui est indiqué dans la version actuelle.
Si vous désirez en savoir plus sur notre politique de confidentialité, contactez-nous sur la page « Nous Contacter ».
Dernière mise à jour faite le : 25 mai 2018
Coriane Bergère
Coriane Bergere, avocate spécialisée en droit numérique originaire de Saguenay, est devenue une référence au Canada grâce à sa maîtrise des enjeux juridiques liés à la technologie, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de cybersécurité. Elle partage son expertise lors de conférences et écrits, et contribue significativement à CasinoEnLigneCanada.ca, où elle veille à la conformité légale du contenu, la protection des données des utilisateurs, offre des conseils juridiques et éduque les joueurs sur les questions légales des jeux en ligne, en plus de réaliser une veille stratégique pour anticiper les évolutions du secteur.